Conditions générales de vente (CGV) et Conditions Générales d’utilisation (CGU)
Conditions générales de vente (CGV)
La marque KESS 26, marque déposée à l’INPI vous est proposée sur le site www.kess26.com, site édité par Didier Bernadou propriétaire de la marque, entrepreneur individuel, située à Tresses – 9 Allée de la colline – 33370 TRESSES, identifiée au RCS de bordeaux sous le n° 492 302 351. Le site www.kess26.com met à disposition les outils nécessaire pour effectuer le contrat de vente entre KESS 26 (Vendeur) et l’Acheteur (Client). L’hébergeur du site est “DE NEGE SARL, 25 Chemin Rafin, 24230 Lamothe Montravel. webmaster@denege.com. SIRET 42386238200045 ”. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente acceptées par KESS 26 (Vendeur) et par les Acheteurs (Clients). KESS 26 se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.kess26.com au moment de la commande.
1- KESS 26 (Vendeur)
KESS 26 marque textile Bordelaise propose à la vente sur son site internet www.kess26.com les articles de sa collection. Les articles sont exclusivement vendus sur le site. Deux types de produits sont disponibles à la vente : les produits non modifiables et les produits personnalisables ( personnalisé par l’acheteur).
2- L ‘ Acheteur (Client)
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, KESS 26 ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la ou les commandes.
3- Les Produits
Nous entendons par produit les articles proposés à la vente sur le site y compris les articles personnalisables.
KESS 26 apporte le plus grand soin dans la présentation, les images produits (qui sont non contractuelles) et la description de ces articles pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
4- La Commande
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par KESS 26. Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs article sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.
A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix ( exprimé en Euros et HT) « TVA non applicable, article 293B du code général des impôts » de ce fait le prix affiché est le prix payé par le client en France métropolitaine et le coût de la livraison (avec calcul des frais de transport le cas échéant). Vous devrez alors choisir d’être livré à votre adresse ou de choisir une adresse de livraison différente. Avant de valider définitivement votre commande, vous pouvez vérifier le détail de celle-ci et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Sur cette page, se situe le bouton d’achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande. Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Un mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) vous sera adressé. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par KESS 26 du contenu de sa commande.
5- Prix et Modalités de paiement
a. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros, hors taxes « TVA non applicable, article 293B du code général des impôts ». KESS 26 se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
b. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par Carte bancaire. Pour vos règlements, nous avons choisi auprès de notre banque CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Groupe ARKEA sa solution de paiements en ligne PAYLINE. A aucun moment KESS 26 a connaissance de vos informations bancaires qui transitent par le procédé de cryptage SSL, procédé qui assure un niveau de sécurité élevé pour vos transactions. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à PAYLINE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
c. Les données
Les données enregistrées et conservées par KESS 26 constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
6- Transport et Livraison En France Métropolitaine
KESS 26 offre la livraison en Franc Métropolitaine y compris la Corse avec Mondial Relay. La livraison est effectuée à l’adresse du point relay sélectionné.
Le client peut choisir un autre mode de livraison. KESS 26 propose Colissimo sans signature moyennant une participation,
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (Client), étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix en France métropolitaine et Corse.
La livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales. Afin que ces délais soient respectés, l’Acheteur (Client) doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéro d’interphone, numéro de téléphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. KESS 26 ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à le notifier au transporteur et à KESS26, par tous moyens, toutes réserves, dans les 3 jours suivant la réception du produit.
7- Transport et Livraison En Europe et en Outre-Mer
KESS 26 propose la livraison en Europe et en Outre-Mer. (1 à 6 semaines en fonction des destinations)
Colissimo sans signature moyennant une participation pour : Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Saint Barthélemy, Guyane Française, Guadeloupe, Martinique, Saint Pierre et Miquelon, La Réunion, Saint-Martin (partie française), Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Terres Australes Françaises.
Colissimo avec signature moyennant une participation pour : Autriche, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Italie.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (Client), étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales. Afin que ces délais soient respectés, l’Acheteur (Client) doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéro d’interphone, numéro de téléphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. KESS 26 ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à le notifier au transporteur et à KESS26, par tous moyens, toutes réserves, dans les 3 jours suivant la réception du produit.
8- Procédure de réception des colis
Procédure recommandée pour la réception des colis avec signature.
1- VÉRIFICATION DU OU DES COLIS
– contrôlez les documents de transport afin de vous assurer que les marchandises que l’on vous présente vous soient bien destinées,
– vérifiez l’aspect extérieur du ou des colis,
– vérifiez que le nombre de colis correspond bien aux indications indiquées sur le bon de transport,
– indiquez le nom du réceptionnaire, la date et l’heure de réception.
2- PRISES DE RÉSERVES
– En cas de dommages apparents
Si le ou les colis sont endommagés ou si leur état extérieur laisse supposer que les marchandises aient pu subir des dommages :
– prenez des réserves précises sur le bon de transport en indiquant :
– le nombre de colis manquants ou endommagés
-le type de dommage constaté
– prenez , le cas échéant, des photos des colis concernés.
Des réserves d’ordre général ou mentions telles que “sous réserves de déballage” n’ont aucune valeur juridique.
Contactez le service réclamations par mail à l’adresse suivante: contact@kess26,com
9- Facturation
La facture vous est adressée par mail lors de votre achat.
10- Droit de rétractation
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs. Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagné de la facture. KESS 26 remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, dans les conditions visées à l’article suivant.
S’agissant d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées.
11- Retour et Remboursement
Veuillez contacter le service clients KESS 26 par mail: contact@kess26.com afin de l’informer de votre intention de retour produits. A réception KESS 26 vous adressera le formulaire de rétractation et l’adresse de retour pour le ou les articles. Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles auprès de KESS 26 «formulaire retour» sur simple demande au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.
Vous devez prendre à votre charge les frais directs de retour. L’adresse retour vous sera communiquée dans le « formulaire de retour ». Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagné de la facture. Après vérification, et dépréciations éventuelles.
Les remboursements des produits seront effectués par KESS 26 dans un délai maximum de 30 jours après la réception des dits produits. Le remboursement s’effectuera par re crédit de votre carte bancaire qui a servi lors du règlement de la commande.
12- Produit personnalisables
Les textes sur les produits personnalisés à la demande du client demeurent sous son entière responsabilité. Toutefois KESS 26 se réserve le droit d’annuler une commande de produit personnalisé sans préciser le motif.
13- Garantie de conformité
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
– Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
– Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-6
Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.
Article 1642
Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.
Article 1649
Elle n’a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice.
14- Droit applicable et responsabilité
Toute commande emporte de plein droit adhésion de l’Acheteur (Client) aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, l’ Acheteur (Client) peut s’adresser directement au service clients qui transmettra au Vigneron (Vendeur) pour trouver une solution amiable. KESS 26 n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de KESS 26 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
15- Informatique et Libertés
Les informations collectées par KESS 26 lors d’une commande de l’Acheteur (Client) sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
L’Acheteur (Client) est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur (Client) dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
Déclaration CNIL n°2089178
16- Propriété Intellectuelle
Reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, logiciels, visuels ou sonores est strictement interdit. Les photographies et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.
17- Réserve de propriété
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, KESS 26 reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’Acheteur (Client) devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Préambule
Le site www.kess26.com (ci après Le Site) est édité par Didier Bernadou (ci après KESS 26) propriétaire de la marque, entreprise individuelle, située à Tresses – 9 allée de la colline – 33370 TRESSES, identifiée au RCS de bordeaux sous le n° 492 302 351. Les produits sont mis en vente sur www.kess26.com (le Site) qui met à disposition les outils nécessaire pour effectuer le contrat de vente entre KESS 26 et l’Acheteur (ci après le Client). Toute personne naviguant sur Le Site est un Utilisateurs (ci après Utilisateurs).
1- Objet et acceptation des conditions générales d’utilisation (ci-après CGU)
Tout Utilisateur du site www.kess26.com doit prendre connaissance des présentes CGU qui définissent l’ensemble des règles applicables à l’utilisation du site www.kess26.com (Le Site). La simple utilisation, navigation sur Le Site entraîne l’acceptation pleine et entière des CGU. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être complétées ou modifiées à tout moment. Il est recommandé aux Utilisateurs de les consulter régulièrement.
Le Site est accessible sur le réseau Internet. L’Utilisateur reconnaît et accepte que KESS 26 ne peut être tenu pour responsable d’ un accès au Site momentanément interrompu du fait de maintenance, mise à jour, de toute autre cause extérieure au Site, du réseau internet lui même ou des moyens utilisés par l’Utilisateur pour se connecter au Site. Cette indisponibilité du Site n’ouvre droit à aucune indemnité. Il est précisé que tous les moyens nécessaire à l’utilisation du Site restent à la charge de l’Utilisateur y compris les frais de connexion.
2- Description du site
Le Site permet aux Utilisateurs d’acheter les produits proposés par KESS 26. Les utilisateurs peuvent naviguer sur le site de page en page.
L’utilisateur qui décide d’acheter un produit sur le site devient client et à ce titre il peut déposer des commentaires.
3- Utilisation du site kess26.com
Aucune information particulière n’est demander pour visiter le site. Il sera toutefois demandé à l’utilisateur souhaitant commander sur le site de créer un compte afin de recueillir les informations nécessaire à la validation et au traitement de sa commande et notamment une adresse mail valide.
Dans ce cas cette adresse e-mail constituera son identifiant de connexion au Site. L’Utilisateur devra alors créer un mot de passe. Ce dernier est personnel, l’Utilisateur s’engage à ne le divulguer ni le communiquer à un tiers.
Le Site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une utilisation résultant d’une négligence de l’Utilisateur. L’Utilisateur pourra à ce niveau passer sa commande directement sur le site. A cet effet, des informations personnelles seront demandées à l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes.
4- Obligation de l’Acheteur
L’Acheteur (Client) doit prendre le plus grand soins quant aux informations demandées lors de la prise de la commande (identité, coordonnées de facturation, coordonnées de livraison, numéro de téléphone, code porte…) pour le traitement de sa commande . KESS 26 ne saurait être tenu pour responsable du fait d’une information erronée dû à la négligence de l’Acheteur (Client).
5- Données personnelles
Les données personnelles et informations concernant l’Acheteur (Client) sont indispensables pour la bonne exécution du contrat de vente. Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour ce faire, l’Utilisateur doit écrire en ligne à contact@kess26.com ou par courrier à KESS 26 – 9 allée de la colline – 33370 Tresses en mentionnant son nom, prénom, adresse mail utilisée sur le Site . Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.
Déclaration CNIL n°2089178
Conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, KESS 26 se doit d’ informer les Utilisateurs de la présence potentielle de cookies . Un cookie est un petit fichier texte qui est transféré sur l’ordinateur, smartphone ou tablette de l’utilisateur par le biais du navigateur Internet de l’utilisateur. Les cookies permettent au système de reconnaître l’utilisateur lors de ses visites suivantes sur le site.
Les cookies peuvent être temporaires (cookies de session) ou permanents. Les cookies de session sont actifs le temps de la visite de l’utilisateur uniquement et supprimés lorsqu’il ferme le navigateur. Les cookies permanents restent sur le disque dur du terminal de l’utilisateur lorsqu’il quitte le site et y demeurent jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime manuellement ou que le navigateur les purge après un certain délai. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d’autres permettent le bon fonctionnement du site.
La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies utilisés sur le Site. L’utilisateur peut toutefois régler ces paramètres afin de désactiver les cookies.
6- Responsabilité
KESS 26, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.
L’Utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. D’une manière générale, l’Utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, le Site ne puissent être tenues pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, de blessures ou autre, consécutif à l’utilisation des services proposés par KESS 26. KESS 26 n’est pas responsables de la contamination des données et/ou logiciels de l’Utilisateur par d’éventuels virus circulant sur le Site ou incorporés dans les courriers électroniques échangés avec l’Utilisateur.
La responsabilité de KESS 26 ne peut pas être engagée du fait de la mauvaise utilisation du site par l’Acheteur (Client) ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers du site.Elle ne peut être engagée pour des préjudices indirects.
KESS 26 peut offrir des liens vers d’autres sites web ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Dans la mesure où le contrôle de ces sources échappe à KESS 26, le Site ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
La responsabilité de KESS26 à l’égard de l’Acheteur (Client) ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits.
7- Propriété intellectuelle
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation de KESS 26. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de KESS 26. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers KESS 26. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, KESS 26 se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.
8- Règles d’usages internet
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
Le Site n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que le site ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
9- Durée et résiliation
L’accès aux différents services est à durée indéterminée, chacune des parties pouvant mettre un terme à l’accès à tout moment. L’Utilisateur peut demander la clôture de son compte personnel à KESS 26. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant sa réception par KESS 26. La résiliation entraîne la suppression immédiate de toutes les données à caractère personnel concernant l’utilisateur sauf les données de nature à identifier un éditeur de contenu au sens de la loi du 21 juin 2004 qui sont conservées durant une année avant d’être détruites. Sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU, KESS 26 pourra résilier le compte de l’Utilisateur sans préavis ni mise en demeure en cas de manquement grave de l’Utilisateur à l’une de ses obligations.
10- Force majeure
La responsabilité de KESS 26 ne peut être recherchée pour un quelconque manquement à ses obligations contractuelles lorsque ce manquement résulte de circonstances de force majeure. Sont considérés comme constitutifs de cas de force majeure, tout événement, en dehors du contrôle et/ou indépendant de la volonté de KESS 26, tels que, sans que cette liste soit limitative, catastrophe naturelle, grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, grève ou autre conflit du travail, dysfonctionnement ou interruption des voies de communication, des services postaux nationaux ou internationaux, rupture d’approvisionnement électronique, interruption des lignes de réseaux électroniques et/ou de communication, affectant sa/ses prestation(s) en raison de son caractère imprévisible et irrésistible.
11- Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
12- Réglementation et zone de livraison
L’Utilisateur déclare être en capacité juridique de conclure un contrat de vente et être âgé de 18 ans lors de la conclusion du dit contrat.
La livraison des articles s’effectue en France Métropolitaine en Europe et en Outre-Mer.
Liste des destinations éligibles: Allemagne, Autriche, Belgique,Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni
Outre mer
Guadeloupe, Guyane Française, la réunion, Martinique, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélémy, Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin (partie française), Terres Australes Françaises
13- Litige, juridiction compétente et droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation du Service. Tout litige lié au Site et à son utilisation, et/ou résultant de l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Les Parties s’engagent, en cas de litige, à mettre tout en œuvre pour aboutir à une solution amiable. Si toutefois les Parties ne parviennent pas à trouver une solution amiable dans un délai de deux semaines, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux.